Le CDI de projet dans les plans du gouvernement

La réforme du code du travail doit arriver très tôt avec le nouveau gouvernement de Macron et il pourrait voir la généralisation du CDI de projet qui existe déjà dans le BTP.

Un contrat spécifique

Déjà évoqué en 2015 pour la loi pour la croissance et l’activité par le ministre de l’économie de l’époque : Monsieur Macron, la généralisation de ce type de contrat avait été lors des discussions. Proposé par le syndicat des patrons, il avait été très critiqué par les organisations syndicales, ce qui avait entrainé son retrait par le ministre. D’après le journal le Monde, ce CDI referait son apparition pour le projet de loi.

Réforme du Code du travail

Son but est de réformer le Code du travail par ordonnances afin de prendre des décisions rapidement. Soutenu par le vote des élections législatives, le gouvernement a envoyé son projet au Conseil d’État le 14 juin, ce dernier l’analysera en Conseil des ministres le 28 juin.

Plusieurs sujets délicats en font partis et les médias en parlent déjà : la mise en place d’un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé abusif, le licenciement économique dans une filiale d’un groupe international, mais aussi la diminution du délai de recours contentieux lors d’une rupture de contrat.

Article signé Jérôme Rubinstein.

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